CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

1. Objet Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services fournis par Hubx by Gentel Global Solutions (« le Fournisseur ») aux revendeurs et utilisateurs finaux (« l’Utilisateur »).

2. Acceptation des CGU L’utilisation des services implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU. En cas de désaccord, l’Utilisateur doit s’abstenir d’utiliser les services.

3. Services Proposés Le Fournisseur met à disposition une solution CloudPBX permettant la gestion de standard téléphonique hébergé et de services associés selon les termes du contrat de service.

4. Accès aux Services L’accès à l’application est strictement réservé à une utilisation en ligne via une URL fournie au moment de la souscription. Les identifiants de connexion sont strictement personnels et ne doivent pas être partagés.

5. Obligations de l’Utilisateur L’Utilisateur s’engage à :

• Utiliser les services conformément aux règlements en vigueur ;
• Ne pas réaliser d’activités illégales ou frauduleuses via la plateforme ;
• Assurer la confidentialité de ses accès ;
• Respecter les termes de facturation et de paiement stipulés dans le contrat.

6. Propriété Intellectuelle Les marques, logos et contenus fournis restent la propriété exclusive du Fournisseur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

7. Suspension et Résiliation En cas de non-respect des CGU, notamment en cas de non-paiement, le Fournisseur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès aux services après notification.

8. Responsabilité Le Fournisseur ne peut être tenu responsable en cas de :

• Mauvaise utilisation des services par l’Utilisateur ;
• Défaillance technique indépendante de sa volonté ;
• Utilisation frauduleuse du service par un tiers.

9. Données Personnelles Le Fournisseur s’engage à respecter la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles et à ne pas exploiter les données émanant des comptes revendeur sans autorisation.

10. Force Majeure Le Fournisseur ne pourra être tenu responsable en cas d’interruption des services due à un cas de force majeure tel que défini par la loi.

11. Modification des CGU Le Fournisseur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L’Utilisateur sera informé de toute modification et pourra les accepter ou cesser d’utiliser les services.

12. Litiges Tout litige relatif à l’application des présentes CGU relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du siège social du Fournisseur.

13. Contact Pour toute question relative aux CGU, l’Utilisateur peut contacter le service client du Fournisseur à l’adresse support@hubx.fr.